1) Evaluation de l'actif et du passif de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante est prévue :
2) Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : NEANT
Les actions de la Société Absorbée étant intégralement détenues par la Société Absorbante, il ne sera procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation du capital de la Société Absorbante, conformément aux articles L. 236-11 et L. 236-12 du Code de commerce.
3) Prime de fusion : NEANT.
4) Effet rétroactif de la fusion d’un point de vue comptable et fiscal : 1er janvier 2024
5) Le projet de fusion a été établi en date du 27 septembre 2024 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris au nom de la société CBIJ HOLDING et au nom de la société MCB le 27 septembre 2024.
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